Unité 6 Édifier un État de Droit Socialiste
1. Accélérer l’édification de l’État de droit socialiste (23 octobre 2014)
2. Approfondir la réforme des institutions judiciaires (24 mars 2015)
【Questions avant lecture】
1. Comment édifier un État de droit socialiste ?
2. Pourquoi devons-nous approfondir la réforme des institutions judiciaires ?
Accélérer l’Édification de l’État de Droit Socialiste
(23 octobre 2014)
La prise de dispositions à l’occasion de cette session plénière, afin de faire progresser dans tous les domaines l’édification de l’État de droit, constitue un autoperfectionnement et une auto-amélioration de notre parti en matière de gouvernance plutôt qu’une démarche réalisée sous la pression d’autrui. Nous devons avoir confiance en nous et faire preuve d’une grande fermeté pour maintenir et élargir la voie de l’État de droit socialiste à la chinoise. Poursuivre une telle voie est un sujet primordial et nous avons encore beaucoup de choses à explorer, mais nous devons nous en tenir à l’essentiel.
Premièrement, il faut s’en tenir à la direction du Parti communiste chinois. La direction du Parti incarne la caractéristique la plus essentielle du socialisme à la chinoise au même titre que la garantie la plus fondamentale de l’État de droit socialiste. Pour maintenir la voie de l’État de droit socialiste à la chinoise, l’essentiel est d’insister sur la direction du Parti communiste chinois. Plutôt que d’affaiblir la direction du Parti, l’introduction du règne du droit dans tous les domaines doit contribuer au renforcement et à l’amélioration de la direction du Parti, à la consolidation de la position du Parti en tant que parti au pouvoir, et à l’accomplissement de sa mission.
Le maintien de la direction du Parti, plutôt que d’être un mot d’ordre creux, doit se matérialiser dans des actes concrets : le Parti doit diriger la législation, assurer l’application de la loi, soutenir la justice et donner l’exemple dans le respect de la loi. Le Parti doit, d’une part, insister sur la nécessité de diriger l’État et d’exercer le pouvoir en respectant les lois et agir consciemment dans le cadre de la Constitution et des lois et, d’autre part, il doit faire jouer le rôle de noyau politique et le rôle avant-gardiste de ses organisations à tous les échelons, de ses nombreux membres et cadres dans la gouvernance de l’État en vertu de la loi.
Deuxièmement, il faut s’en tenir à la position primordiale du peuple. Notre régime socialiste garantit la position du peuple en tant que maître du pays et acteur principal dans la promotion de l’État de droit. Ceci représente la supériorité de notre régime ainsi que la différence essentielle entre l’État de droit socialiste à la chinoise et l’État de droit capitaliste.
Pour maintenir la position primordiale du peuple, il faut insister sur le principe selon lequel l’État de droit sert le peuple, dépend du celui-ci, lui bénéficie et le protège. Nous devons représenter les intérêts du peuple, interpréter ses souhaits, protéger ses droits et accroître son bien-être, tout en les matérialisant dans toutes les étapes de la gouvernance publique selon la loi, pour que la loi et son application illustrent parfaitement la volonté du peuple.
Troisièmement, il faut s’en tenir à l’égalité de tous devant la loi. L’égalité est le principe fondamental du droit socialiste et l’exigence essentielle de la légalité socialiste. Il faut assurer l’égalité devant la loi sur tous les plans, tels que la législation, l’application de la loi, l’exercice du pouvoir judiciaire et le respect de la loi. Toute organisation ou toute personne doit respecter l’autorité de la Constitution et des lois, mener ses activités dans leurs limites, exercer ses pouvoirs et ses droits, ainsi que remplir ses responsabilités et ses obligations en vertu d’elles. Personne n’est au-dessus de la Constitution et des lois. Toute violation de celles-ci sera poursuivie. Personne ne peut substituer son autorité personnelle à la loi, placer son pouvoir au-dessus d’elle ni abuser de ses fonctions pour satisfaire ses intérêts personnels, sous quelque forme ou prétexte que ce soit.
Quatrièmement, il faut insister sur l’alliance de la loi et de la morale dans la gouvernance de l’État. La loi est la morale érigée en règles juridiques écrites, et la morale est la loi enracinée dans le cœur humain. La loi et la morale contribuent ensemble à réguler les actions de la société et à défendre l’ordre social. La gouvernance du pays et de la société exige qu’elles jouent simultanément leur rôle. Nous devons attacher de l’importance non seulement à la fonction normative de la loi, mais aussi au rôle éducateur de la morale. Cela doit en fin de compte conduire à leur symbiose.
Pour faire valoir la fonction normative de la loi, il faut infuser les conceptions morales dans la gouvernance en vertu de celle-ci et renforcer son rôle dans la promotion de l’édification morale. Afin de faire valoir le rôle éducateur de la morale, il faut nourrir avec les valeurs morales l’esprit de la légalité socialiste et renforcer le soutien que peut offrir la morale à la culture légalitaire. Dans la promotion de l’État de droit, il faut proclamer haut et fort les valeurs essentielles socialistes, faire rayonner les vertus traditionnelles chinoises, cultiver les vertus civiques, l’éthique professionnelle, les valeurs familiales et les qualités personnelles, et élever les niveaux idéologique et moral de toute la nation, de manière à créer un environnement favorable à la gouvernance du pays en vertu de la loi.
Cinquièmement, il faut partir de la réalité de la Chine. Quelle voie la légalité doit-elle emprunter ? Quel ordre légal faut-il établir ? Tout cela dépend des réalités fondamentales d’un pays. Pour faire progresser dans tous les domaines l’édification de l’État de droit, il faut partir de la réalité de notre pays, et prendre en considération la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de l’État.
【Mots et Expressions】
1. édification /edifikasjɔ̃/ n.f. action d’édifier, de bâtir qqch 建立，建设
2. socialiste /sɔsjalist/ adj. relatif au socialisme ou à ses partisans 社会主义的
3. confiance /kɔ̃fjɑ̃s/ n.f. certitude de sa force, de sa valeur et de sa chance 信心
4. s’en tenir à se fixer sur qqch （始终）坚持
5. fermeté /fεrməte/ n.f. détermination, ténacité, opiniâtreté 坚定，坚决
6. creux,se /krø,øz/ adj. qui est inconsistant, peu substantiel, vide de sens 空洞无物的
7. noyau /nwajo/ n.m. partie centrale, fondamentale 核心，中心
8. insister (sur) /ɛ̃siste/ v.t.indir. souligner qqch, mettre l’accent dessus 强调
9. contribuer (à) /kɔ̃tribɥe/ v.t.indir. avoir part à un résultat 有助于，对……作出贡献
10. dépendre (de) /depɑ̃dr/ v.t.indir. être dans une relation de dépendance 依存于；取决于
11. intérêt /ɛ̃terε/ n.m. souci de ce qui est avantageux pour soi 利益，好处
12. bien-être /bjɛ̃nεtr/ n.m. aisance matérielle qui permet une existence agréable 福祉，福利
13. violation /vjɔlasjɔ̃/ n.f. action de transgresser une règle, la loi, un accord 违反，违背
14. substituer /sybstitɥe/ v.t. mettre (qqn ou qqch) à la place de ... 用……代替
15. enraciner /ɑ̃rasine/ v.t. fixer profondément qqch chez qqn, dans son esprit 使扎根；使（思想等）深入，牢固树立
16. attacher de l’importance à mettre l’accent sur 重视
17. conduire (à) /kɔ̃dɥir/ v.t. aboutir à 致使；通往，引向
18. symbiose /sɛ̃bjoz/ n.f. relation très étroite et harmonieuse 紧密联系，紧密结合
19. emprunter /ɑ̃prɛ̃te/ v.t. utiliser une route, une voie pour circuler 取（道）
【Compréhension du texte】
1. Pour faire progresser dans tous les domaines l’édification de l’État de droit, nous devons nous en tenir à quels principes essentiels ? ()
A. Il faut s’en tenir à la direction du Parti communiste chinois.
B. Il faut s’en tenir à la position primordiale du peuple.
C. Il faut s’en tenir à l’égalité de tous devant la loi.
D. Il faut insister sur l’alliance de la loi et de la morale dans la gouvernance de l’État.
E. Il faut partir de la réalité de la Chine.
2. L’introduction du règne du droit dans tous les domaines doit contribuer ( ).
A. au renforcement de la direction du Parti
B. à l’amélioration de la direction du Parti
C. à la consolidation de la position du Parti en tant que parti au pouvoir
D. à l’accomplissement de la mission du Parti en tant que parti au pouvoir
3. Le maintien de la direction du Parti doit se matérialiser dans quels actes concrets? ( )
A. Le Parti doit diriger la législation.
B. Le Parti doit assurer l’application de la loi.
C. Le Parti doit soutenir la justice.
D. Le Parti doit donner l’exemple dans le respect de la loi.
4. Pour maintenir la position primordiale du peuple dans l’édification de l’État de droit, il faut insister sur quels principes ? ( )
A. L’État de droit doit servir le peuple.
B. L’État de droit doit dépendre du peuple.
C. L’État de droit doit bénéficier au peuple.
D. L’État de droit doit protéger le peuple.
5. Dans la promotion de l’État de droit, il faut ().
A. proclamer haut et fort les valeurs essentielles socialistes
B. faire rayonner les vertus traditionnelles chinoises
C. cultiver les vertus civiques, l’éthique professionnelle, les valeurs familiales et les qualités personnelles
D. élever les niveaux idéologique et moral de toute la nation
E. créer un environnement favorable à la gouvernance du pays en vertu de la loi
【Mots et expressions utiles】Complétez chacune des phrases suivantes en utilisant la bonne forme d’un mot ou d’une expression du texte.
1. Une multitude de start-up essaient de _______ l’énergie verte aux gaz à effet de serre.
2. Il me semble qu’il n’y a eu aucune _______ de nos règles.
3. Tu sais que j’ai toujours _______ en toi et en Sophie.
4. Dans cet accord, ces pays ont promis de travailler sans relâche pour _______ à la transition verte mondiale.
5. Le football constitue une identité profondément _______ dans la culture européenne.
6. Les motocyclistes français peuvent _______ différentes voies de péage en fonction de leur moyen de paiement.
7. De plus en plus d’habitants sont favorables à la _______ du gouvernement pour faire face à l’urgence climatique.
8. Dans ce film, le cinéaste veut _______ sur le fait que notre société est basée sur la diversité.
9. Le ministre indique que l’État _______ de plus en plus des importations de l’étranger.
10. De petites impatiences peuvent _______ à une grande imprudence.
【Traduction】
1. Le maintien de la direction du Parti, plutôt que d’être un mot d’ordre creux, doit se matérialiser dans des actes concrets : le Parti doit diriger la législation, assurer l’application de la loi, soutenir la justice et donner l’exemple dans le respect de la loi.
2. Pour maintenir la position primordiale du peuple, il faut insister sur le principe selon lequel l’État de droit sert le peuple, dépend du celui-ci, lui bénéficie et le protège.
3. Personne n’est au-dessus de la Constitution et des lois. Toute violation de celles-ci sera poursuivie.
4. La loi et la morale contribuent ensemble à réguler les actions de la société et à défendre l’ordre social. La gouvernance du pays et de la société exige qu’elles jouent simultanément leur rôle.
5. Quelle voie la légalité doit-elle emprunter ? Quel ordre légal faut-il établir ? Tout cela dépend des réalités fondamentales d’un pays.
【Questions de discussion】
1. Comment poursuivre la voie de l’État de droit socialiste à la chinoise ?
2. Résumez comment faire valoir à la fois le rôle de la loi et de la morale dans la gouvernance de l’État.
Approfondir la Réforme des Institutions Judiciaires
(24 mars 2015)
Approfondir la réforme des institutions judiciaires et mettre en place un système judiciaire socialiste marqué par l’équité, l’efficacité et l’autorité, constituent une mesure importante pour la modernisation du système et de la capacité de gouvernance de l’Etat. Une justice impartiale concerne les intérêts vitaux du peuple, l’équité et la justice sociales ainsi que la promotion intégrale de la gouvernance du pays selon la loi. Nous devons persévérer dans la juste orientation politique de la réforme des institutions judiciaires, nous en tenir au critère fondamental consistant à élever la crédibilité de la justice aux yeux du public, insister sur la combinaison entre le respect de la situation nationale et l’observation des règles de la justice, suivre le principe « se focaliser sur les problèmes » et avoir le courage d’affronter toutes les difficultés et tous les obstacles. Nous devons raffermir notre confiance, fédérer les esprits, faire preuve d’esprit d’entreprise et résoudre tout problème difficile afin d’approfondir fermement la réforme des institutions judiciaires et de promouvoir continuellement l’équité et la justice sociales.
Créé et développé par notre peuple sous la direction du Parti au cours d’une longue pratique, le système judiciaire de notre pays correspond, dans l’ensemble, à la situation de notre pays et à notre régime socialiste. Pourtant, sous l’influence de divers facteurs, notre activité judiciaire présente aussi des problèmes tels que l’injustice, de fausses accusations et des conclusions erronées, la corruption, ainsi que les cas salis par l’argent, le pouvoir et les relations humaines. Si nous ne pouvons pas résoudre à temps ces problèmes, ils pourraient nuire gravement à la gouvernance du pays en vertu de la loi ainsi qu’affecter sérieusement l’équité et la justice sociales.
Le système judiciaire fait partie importante de la superstructure. La réforme des institutions judiciaires que nous effectuons en ce moment est un autoperfectionnement et un autodéveloppement du système judiciaire socialiste, et suit la voie de la légalité socialiste à la chinoise. L’approfondissement de la réforme des institutions judiciaires, l’amélioration du système de gestion judiciaire et celle des mécanismes de fonctionnement du pouvoir judiciaire doivent s’effectuer sous la direction unifiée du Parti, tout en maintenant et perfectionnant notre système judiciaire socialiste. Il faut unir le rôle du Parti dans la maîtrise de la situation générale et la coordination des actions des parties diverses à l’accomplissement de leurs attributions et au travail effectué par les organes de jugement et les parquets.
La réforme des institutions judiciaires doit se dérouler pour le peuple, par le peuple et au profit du peuple. Le jugement des résultats de cette réforme revient, en dernière analyse, au peuple et dépend, en fin de compte, de l’amélioration de la crédibilité de la justice auprès du public. La justice est la dernière ligne de défense de l’équité et de la justice sociales et l’impartialité incarne l’âme et la vie de la justice. Pour approfondir la réforme des institutions judiciaires, nous devons prendre note des avis exprimés par les masses populaires, nous rendre aux premières lignes du travail judiciaire pour prendre connaissance de la situation réelle et des attentes véritables du peuple. Pour juger les résultats de la réforme, nous devons voir combien de problèmes ont été résolus et à quel degré le peuple en est satisfait.
Dans le travail judiciaire, nous devons faire jouer le rôle clé du système de responsabilité. Tous les membres du corps judiciaire, dont les juges et les procureurs, doivent régler les affaires au front et en prendre la responsabilité à vie. Les magistrats sont dotés du pouvoir d’examiner et de juger une affaire. Il faut, en même temps, renforcer le contrôle et la restriction à leur égard et matérialiser les surveillances juridique, sociale et par l’opinion publique sur le pouvoir judiciaire, afin d’« assurer l’impartialité et l’intégrité en actes pour l’intérêt public », d’enfermer le pouvoir judiciaire dans la cage institutionnelle, d’éclairer l’esprit du peuple avec la lumière de l’équité et de la justice, et de montrer aux gens du commun les résultats tangibles de la réforme.
La réforme des institutions judiciaires doit correspondre au régime politique fondamental, aux systèmes politiques essentiels et au niveau du développement économique et social de notre pays, afin de conserver nos caractéristiques et notre supériorité. Nous devons nous inspirer des résultats positifs de la légalité de certains pays étrangers, sans pourtant copier leur système judiciaire. L’amélioration du système judiciaire et l’approfondissement de la réforme des institutions judiciaires doivent respecter les lois objectives de l’activité judiciaire, et refléter les exigences suivantes : l’union des pouvoirs et des responsabilités, la restriction du pouvoir, la transparence et l’impartialité, ainsi que l’observation des procédures. La réforme des institutions judiciaires engageant l’ensemble de notre travail, nous devons renforcer la conception globalisée et progresser de manière ordonnée, de haut en bas. Il faut partir de la réalité et promouvoir l’innovation du système, en tenant compte de la réalité des organes judiciaires des diverses régions et aux divers échelons et de leurs expériences.
Les problèmes déterminent l’orientation de nos activités et constituent également la brèche à ouvrir pour la réforme. Il faut saisir les problèmes majeurs et les questions clés qui affectent l’équité judiciaire et restreignent les capacités de la justice, afin de renforcer le ciblage et l’efficacité de la réforme. Les tâches décidées par les 3e et 4e sessions plénières du XVIIIe Comité central du Parti à propos de la réforme des institutions judiciaires ont été mûrement considérées et doivent être accomplies de manière résolue et à cent pour cent. Nous devons travailler beaucoup pour fédérer les esprits, mobiliser au maximum tous les facteurs positifs afin d’insuffler une force considérable à la réforme.
【Mots et Expressions】
1. approfondir /aprɔfɔ̃dir/ v.t. étudier de façon plus précise 使……深化
2. judiciaire /ʒydisjεr/ adj. qui se fait en justice 司法的
3. marquer /marke/ v.t. distinguer qqch par un signe, par repère 做标记，做记号
4. modernisation /mɔdεrnizasjɔ̃/ n.f. rénovation ou actualisation 现代化
5. crédibilité /kredibilite/ n.f. caractère de qqch ou qqn qui est digne de confiance 可信性，可靠性
6. affronter /afrɔ̃te/ v.t. faire face à qqch de dangereux ou pénible 面对，对抗，攻克
7. fédérer /federe/ v.t. unir, rassembler, regrouper 使……成联邦；集结
8. correspondre (à) /kɔrεspɔ̃dr/ v.t.indir. être lié à, être en conformité avec 与……相符
9. nuire (à) /nɥir/ v.t.indir. causer une perturbation, un gêne, ou du tort 损害，危害
10. faire partie de être un élément constitutif, être un membre de 是……的组成部分
11. tangible /tɑ̃ʒibl/ adj. que chacun peut constater, qui ne saurait être mis en doute 确实的
12. s’inspirer (de) /sɛ̃spire/ v.pr. prendre qqn pour modèle de son action, trouver des idées, des exemples chez qqn ou dans qqch 借鉴于；从……得到启发
13. transparence /trɑ̃sparɑ̃s/ n.f. parfaite accessibilité de l’information dans les domaines qui regardent l’opinion publique 透明，公开
14. brèche /brεʃ/ n.f. ouverture, trouée 缺口，突破口
15. ciblage /siblaʒ/ n.m. action de cibler un produit, une campagne publicitaire, un public （产品的）定目标
16. mobiliser /mɔbilize/ v.t. utiliser et réunir les forces en vue d’une action 调动，发挥
17. insuffler /ɛ̃syfle/ v.t. inspirer un sentiment ou une impulsion à qqn 引起，激起
【Notes】
1. Lü Kun (1536-1618) (Paragraphe 5) : Gémissements (Shen Yin Yu), dynastie des Ming.
【Compréhension du texte】
1. La réforme des institutions judiciaires nous exige de ( ).
A. mettre en place un système judiciaire socialiste marqué par l’équité
B. mettre en place un système judiciaire socialiste marqué par l’efficacité
C. mettre en place un système judiciaire socialiste marqué par l’autorité
D. nous en tenir aux institutions judiciaires socialistes
2. La réforme des institutions est marquée par ( ), certains problèmes auxquels est confronté le système judiciaire chinoise doivent être résolus de toute urgence par des institutions.
A. la continuité
B. le caractère de notre époque
C. l’urgence
D. la progressivité
3. Pour la réforme des institutions judiciaires, nous devons ( ), avoir le courage d’affronter toutes les difficultés et tous les obstacles, raffermir notre confiance, fédérer les esprits, faire preuve d’esprit d’entreprise et résoudre tout problème difficile afin d’approfondir fermement la réforme des institutions judiciaires et de promouvoir continuellement l’équité et la justice sociales.
A. persévérer dans la juste orientation politique de la réforme des institutions judiciaires
B. nous en tenir au critère fondamental consistant à élever la crédibilité de la justice aux yeux du public
C. insister sur la combinaison entre le respect de la situation nationale et l’observation des règles de la justice
D. suivre le principe « se focaliser sur les problèmes »
4. L’amélioration du système judiciaire et l’approfondissement de la réforme des institutions judiciaires doivent respecter les lois objectives de l’activité judiciaire, et refléter les exigences suivantes : ( ).
A. l’union des pouvoirs et des responsabilités
B. la restriction du pouvoir
C. la transparence et l’impartialité
D. l’observation des procédures
5. Les magistrats sont dotés du pouvoir d’examiner et de juger une affaire. Il faut, en même temps, renforcer le contrôle et la restriction à leur égard et matérialiser ( ) sur le pouvoir judiciaire, afin d’« assurer l’impartialité et l’intégrité en actes pour l’intérêt public », d’enfermer le pouvoir judiciaire dans la cage institutionnelle, d’éclairer l’esprit du peuple avec la lumière de l’équité et de la justice, et de montrer aux gens du commun les résultats tangibles de la réforme.
A. la surveillance juridique
B. la surveillance sociale
C. la surveillance par l’opinion publique
D. la surveillance gouvernementale
【Mots et expressions utiles】Complétez chacune des phrases suivantes en utilisant la bonne forme d’un mot ou d’une expression du texte.
1. Nous œuvrons à trouver un équilibre entre la _______ de la ville et la protection de l’environnement.
2. En effet, il risque de perdre toute _______ de ses collègues par ces mensonges.
3. La réalisation finale _______ parfaitement à leur plan d’action.
4. Le Moyen Âge tardif est une époque _______ par les guerres et famines qui réduisent la population de l’Europe occidentale.
5. Cette expérience lui a _______ le courage de relever de nouveaux défis.
6. Cette réunion a permis d’obtenir des résultats _______ sur le climat et l’économie.
7. Beaucoup d’artistes aiment beaucoup _______ de ce qu’ils ont vu et vécu.
8. On veut plus de _______ là-dessus, mais en fait, on n’a pas tout de suite les informations.
9. De l’avis de tous les médecins, cet aliment, quoique désagréable, ne pouvait _______ à la santé.
10. Le repas gastronomique _______ profondément de la personnalité des Français.
【Traduction】
1. Une justice impartiale concerne les intérêts vitaux du peuple, l’équité et la justice sociales ainsi que la promotion intégrale de la gouvernance du pays selon la loi.
2. Créé et développé par notre peuple sous la direction du Parti au cours d’une longue pratique, le système judiciaire de notre pays correspond, dans l’ensemble, à la situation de notre pays et à notre régime socialiste.
3. La réforme des institutions judiciaires doit se dérouler pour le peuple, par le peuple et au profit du peuple.
4. Les problèmes déterminent l’orientation de nos activités et constituent également la brèche à ouvrir pour la réforme.
5. Nous devons travailler beaucoup pour fédérer les esprits, mobiliser au maximum tous les facteurs positifs afin d’insuffler une force considérable à la réforme.
【Questions de discussion】
1. Résumez l’importance de l’approfondissement de la réforme des institutions judiciaires.
2. Comment approfondir la réforme des institutions judiciaires ? On doit le réaliser dans quels actes concrets ?